Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kawepla (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), éditée par Sabrina ELOUNDOU, en qualité d'éditrice individuelle non immatriculée.
L'objet principal de la Plateforme est de fournir un service de gestion d'événements accessible gratuitement aux Utilisateurs. L'achat de plans payants est facultatif et vise à débloquer des fonctionnalités additionnelles.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
• Plateforme : L'application web Kawepla accessible à l'adresse kawepla.kaporelo.com
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Organisateur : Utilisateur créant et gérant un événement sur la Plateforme
• Invité : Personne recevant une invitation à un événement via la Plateforme
• Événement : Toute manifestation (mariage, anniversaire, etc.) organisée via la Plateforme
• Compte : Espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
3. Accès à la Plateforme
a) Conditions d'accès : Le service principal de la Plateforme est accessible via le plan « Découverte », gratuit à vie. L'utilisation du Service n'est pas subordonnée à l'achat d'un plan payant. Des plans payants avec fonctionnalités avancées sont également disponibles à titre facultatif.
b) Inscription : Pour utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
c) Âge minimum : L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux.
d) Disponibilité : La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou imprévue pour maintenance.
4. Création et gestion du compte
a) Identifiants : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.
b) Exactitude des informations : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
c) Suspension ou suppression : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
5. Services proposés
La Plateforme permet notamment de :
• Créer et personnaliser des invitations numériques pour vos événements
• Gérer la liste des invités et suivre les réponses (RSVP)
• Partager des albums photos collaboratifs
• Trouver des prestataires pour vos événements
• Accéder à des statistiques et analytics détaillées
Les fonctionnalités de base du Service sont incluses dans le plan gratuit « Découverte ».Les fonctionnalités avancées peuvent nécessiter l'achat facultatif d'un plan payant (Essentiel, Élégant, Premium, Luxe).
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
• Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire, raciste, violent ou pornographique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas spammer ou harceler d'autres utilisateurs
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs
7. Contenu généré par l'Utilisateur
a) Propriété : L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il publie (textes, photos, etc.).
b) Licence d'utilisation : En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à Kawepla une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
c) Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
8. Tarifs et paiement
a) Plan gratuit (Plan de base) : Le plan « Découverte » est le plan de base du Service, gratuit à vie, sans carte bancaire requise.
b) Plans payants (Facultatifs) : Les plans Essentiel, Élégant, Premium et Luxe sont payants.L'achat de ces plans est purement facultatif et n'est pas une condition d'utilisation du Service.Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification.
c) Paiement unique : Les plans payants sont facturés en un seul paiement. Il n'y a pas d'abonnement récurrent.
d) Moyens de paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
e) Facturation : Une facture est envoyée par email après chaque paiement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un plan payant pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :kawepla.kaporelo@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (design, logo, textes, graphismes, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Sabrina ELOUNDOU, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Limitation de responsabilité
a) Disponibilité : Nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou causes indépendantes de notre volonté.
b) Contenu utilisateur : Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de le modérer.
c) Perte de données : Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous ne pouvons garantir l'absence totale de perte de données. Il est recommandé de conserver vos propres copies.
d) Dommages indirects : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).
12. Durée et résiliation
a) Durée : Les présentes CGU sont applicables aussi longtemps que vous utilisez la Plateforme.
b) Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
c) Résiliation par Kawepla : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.
d) Effets de la résiliation : En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 1 an après votre dernier événement, puis supprimées définitivement.
13. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
